Pourquoi est-il obligatoire de faire entretenir chaque année ma chaudière ?
15 Jul. 2021
Que vous soyez propriétaire ou locataire, il vous incombe de faire effectuer, une fois par an, une visite d’entretien de votre chaudière par un professionnel chauffagiste. Cette obligation s’applique aux chaudières qu’elles soient au fioul, au gaz, au bois, au charbon ou multicombustible et d’une puissance comprise entre 4 et 400 kW mais aussi aux pompes à chaleur (PAC) et à tout appareil de chauffage avec ventilation. (Code de l'environnement : articles R224-41-4 à R224-41-9 et arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières). Si cet entretien est obligatoire et, comme nous le verrons, peut, en cas de non-respect, entrainer des conséquences, faut-il encore en connaitre la raison et la nature.
La raison qui explique l’obligation de faire entretenir tous les ans sa chaudière.
Chaque année, en France, 1000 foyers et plus de 3000 personnes sont intoxiqués de manière accidentelle par le monoxyde de carbone. Avec une trentaine de morts par an, c’est la première cause de décès par intoxication accidentelle dans l’habitat, toujours en France.
C’est la raison qui préside à cette obligation d’entretien annuel des appareils de chauffage. En effet, on sait que la diffusion de ce gaz invisible et inodore qui provoque des maux de tête, des nausées et des vertiges est due au mauvais entretien des chaudières et autres appareils de chauffage associé à une mauvaise aération du logement.
En quoi consiste cette visite d’entretien ?
Que vous soyez locataire de votre logement ou propriétaire occupant c’est à vous qu’il incombe de faire appel à un chauffagiste ou de signer avec lui un contrat d’entretien. La plupart du temps le propriétaire non occupant demande à son locataire de lui fournir l’attestation ou la copie du contrat en question, parfois c’est le propriétaire qui s’en charge en répercutant son prix sur le loyer.
Le chauffagiste va durant cette visite annuelle vérifier l’appareil de chauffage et si cela s’avère nécessaire en effectuer le nettoyage et les réglages adaptés. Il doit aussi évaluer le rendement de votre équipement, son dimensionnement par rapport à vos besoins, et, comme nous venons de le voir, le taux de monoxyde de carbone dans l’air ambiant. Si ce taux est compris entre 10 ppm (partie par million) et 50 ppm, il est considéré comme anormal et le chauffagiste doit effectuer ou prévoir, sous forme de prestation complémentaire, des investigations sur le tirage du conduit de fumée et la ventilation du logement.
En cas de taux supérieur à 50 ppm, le chauffagiste doit mettre à l’arrêt votre appareil jusqu’à remise aux normes de ce dernier ou son remplacement. Le chauffagiste a obligation de vous remettre après la visite (dans les 15 jours qui suivent) l’attestation d’entretien dont nous avons parlé plus haut et qui doit être conservée.
Les sanctions prévues pour non-respect de cette obligation.
Même si la règlementation ne prévoit aucune sanction ou amende, le fait de ne pas faire effectuer de visite d’entretien annuelle et donc l’absence d’attestation d’entretien annuel peut amener votre propriétaire, si vous êtes locataire, à retenir le montant de l’entretien de la chaudière, par exemple, sur votre dépôt de garantie.
De plus, en cas de sinistre, votre assureur peut très bien refuser de vous indemniser pour les dommages subis.
Vous l’aurez compris, il en va surtout du sens des responsabilités de chacun. De plus, avec l’arrivée sur le marché de nouveaux types de chaudières et d’appareils de chauffage, technologiquement plus élaborés et surtout plus respectueux de l’environnement, il en va aussi de l’implication de chacun dans la réduction de l’impact négatif que peuvent avoir des appareils mal réglés ou non entretenus sur l’environnement