Eco-Prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro adopté dans la loi de finances 2009 constitue l’une des mesures phare du Grenelle Environnement.

Tous les particuliers peuvent en bénéficier pour des projets dans leur résidence principale ou dans des logements donnés en location, y compris lorsque ces immeubles font partie d’une copropriété ou sont détenus via une société civile immobilière.

Il s’agit d’un prêt plafonné à 30.000 € d’une durée de dix ans alloué sans conditions de ressources pour financer les dépenses de rénovation lourde des résidences principales.
Cette mesure, qui est au cœur du Grenelle Environnement, contribuera à l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages qui verront diminuer leur facture énergétique en raison des investissements réalisés.

L'Eco Prêt à taux zéro est destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements achevés avant le 1er janvier 1990.
Il est accordé sans condition de ressources sous réserve que le logement existant dans lequel sont réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale.

Trois types de travaux sont éligibles. Les modalités de détermination des 3 types de travaux sont fixées par décret.

Ensemble de travaux cohérents comprenant au moins deux des catégories de travaux suivants (bouquet de travaux) :

• travaux d’isolation thermique performants des toitures ;
• travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur ;
• travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;
• travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
• travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
• travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
• travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement ;
• travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

La marche à suivre :

• Pour identifier les travaux à réaliser dans votre logement, des espaces INFO ENERGIE sont à votre disposition pour vous apporter des conseils pratiques sur la maîtrise de l'énergie.
• Faites faire des devis pour les travaux que vous envisagez.
• Remplissez le formulaire type "devis" qui est téléchargeable sur le site de l’ ADEME.
• Adressez vous à une banque partenaire, muni du formulaire type "devis" complété et de tous les devis.
• Un fois le prêt accordé, vous avez deux ans pour faire réaliser les travaux.
• A l'issu des travaux, fournissez à la banque le formulaire type "factures" accompagné de toutes les factures. Ce formulaire est téléchargeable sur le site de l’ ADEME.

Pour plus d'information :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
http://www.legifrance.gouv.fr
Article 244 quater U du C.G.I. pdf (Code Général des Impôts)
ADEME / Espace Particuliers / Financez vos projets
Guide ADEME-Eco Prêt à taux zéro (PDF - 772 Ko)

Cumul Eco-prêt et crédit d'impôts

Dans le cadre du programme de relance de l’économie française annoncé par le Président de la République le 4 décembre 2008, le Parlement a définitivement adopté une disposition du projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui autorise, à titre exceptionnel, le cumul entre deux instruments puissants de soutien à la rénovation énergétique des logements :

• d’une part, l’éco-prêt à taux zéro, élaboré à la suite du Grenelle Environnement et institué dans la loi de finances pour 2009, dont l’objet est d’encourager les ménages à réaliser des bouquets de travaux importants de réhabilitation thermique de leur logement, comme par exemple l’isolation de la toiture et le changement des fenêtres ;
• et, d’autre part, le crédit d’impôt sur le revenu «développement durable» qui permet aux ménages de bénéficier d’une aide fiscale à raison des dépenses d’équipements qu’ils engagent pour améliorer les performances énergétiques ou environnementales de leur logement (acquisition de chaudières efficaces, de matériaux d’isolation thermique, d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, d’équipements de récupération des eaux pluviales…).

Ce cumul est limité à deux ans (2009 et 2010) et réservé aux seuls ménages dont les ressources n’excèdent par 45 000 € au titre de l’avant dernière année précédant celle de l’offre de prêt.
Ce sont donc plus de trois ménages sur quatre qui vont pouvoir en bénéficier.